Conditions Générales de Altera Energy

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ALTERA ENERGY et les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent effectuer une demande de contact ou de simulation.

Présentation de la société

ALTERA ENERGY est une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 021 004, dont le siège social est situé 7 Rue Pétion, 75011 Paris.
Elle dispose également d’un établissement secondaire situé en Guadeloupe (DOM-TOM).

Services proposés

Le site permet aux utilisateurs de :

  • Effectuer une demande de simulation d’aides
  • Être recontacté par un conseiller
  • S’inscrire à une newsletter

Nature des informations

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les estimations réalisées via le simulateur sont non contractuelles.

Zone d’intervention

ALTERA ENERGY intervient en France métropolitaine ainsi que dans les DOM-TOM, notamment en Guadeloupe.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse.

Responsabilité

ALTERA ENERGY ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par l’utilisateur ou d’indisponibilité temporaire du site.

Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes commerciales. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : 15/04/2026

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